Contre la privatisation de la Santé au Québec

Faire de la santé et du bien-être de la population un objectif politique solidaire

La privatisation :

une illusoire incantation

par Lorraine Guay

Mondialisation.ca, Le 26 novembre 2007

Santé sans profit

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Déclaration signée par Lorraine Guay et co-signée par plus de quatre-vingt personnalités, dont les suivantes : Michelle Asselin, Vivian Barbot, François Béland,  Lina Bonamie, Jean-Pierre Charbonneau, Jean-Paul Cloutier (1), André-Pierre Contandriopoulos, Françoise David, Robert Dean, Pierre Ducasse, Marie Eykel, Nicole Filion, Steven Guilbeault, Dr Vania Jimenez, Dr Amir Khadir, Vivian Labrie, Andrée Lajoie, Paul Lamarche, Gérald Larose,  Marc Laviolette, Denis Lazure, Francine Lévesque, Sylvie Morel, Pierre Paquette, Madeleine Parent, Réjean Parent, François Parenteau, Marie-Claude Prémont, Chloé Ste-Marie, Dr Réjean Thomas, Dominique Verreault et Laure Waridel.

On trouvera

 la version intégrale, ainsi qu’une invitation à signer cette Déclaration, sur www.santesansprofit.org

Les appels à la privatisation accrue de notre système de santé se sont multipliés depuis une dizaine d’années au Québec.

La porte ouverte par le jugement de la Cour suprême du Canada en juin 2006, a donné à ces appels la forme d’une incantation de plus en plus insistante. Ce discours propose un

 privé mythique, parfait, efficace, sans faille, ….quasi désintéressé !

et qui serait la solution miracle à des problèmes complexes qui relèvent pourtant essentiellement d’une gestion publique et de choix politiques. 

Les signataires de cette déclaration, affirment qu’au contraire les faits portent à croire que l’incantation à la privatisation et le choix de cette voie constituent un recul, une sorte de

 «marche avant vers le passé»

qui nous conduit dans un cul-de-sac dont nous aurons peine à nous extirper. D’où cet appel à nos concitoyennes et concitoyens pour une résistance raisonnée à la privatisation du système de santé, un appel en faveur de solutions publiques mettant la solidarité au service de la santé et du bien-être de la population du Québec. 

Car avant d’être économique, la privatisation a d’abord une dimension politique et culturelle :

elle s’attaque à des valeurs d’égalité, de justice, de solidarité que les sociétés ont mis un temps précieux à intégrer dans leurs institutions et dont elles tirent leur inspiration pour la mise en place de politiques et de programmes sociaux universels.

Résister à l’appel des sirènes! 

Une privatisation passive, sournoise est commencée depuis longtemps : des soins dentaires aux examens de la vue en passant par les services diagnostic et les médicaments, nous payons de plus en plus cher pour y avoir accès et de manière de plus en plus inégalitaire entre les citoyens entre autre parce que ce sont les assurances privées, individuelles ou collectives, qui monopolisent désormais ces secteurs.

Mais une privatisation agressive a maintenant pris le relais : pas une semaine sans qu’on nous annonce l’ouverture d’une clinique privée, d’une agence privée de soins infirmiers, de centres d’accueil privés pour personnes âgées en perte d’autonomie, de partenariats public-privé, etc. Nous allons même connaître un Davos de la santé ! … Au rythme où vont les choses, la population s’interroge avec raison : est-ce qu’un système privé, parallèle au système public, nous pend au bout du nez ? 

Nous sommes en effet passés en une vingtaine d’années d’une « demande de services publics » à une « demande de privé ». Car les forces qui poussent dans cette direction sont nombreuses : de la remise en question de l’État providence au début des années 80 à la réingénierie néo-libérale de l’actuel gouvernement(1), elles s’additionnent et se renforcent mutuellement. Le Rapport Clair, le rapport Ménard, les think tanks de droite tel l’Institut Fraser ou l’Institut économique de Montréal, qui offrait un Fellowship au Dr Chaouli pour appuyer son recours devant la Cour suprême, têtes d’affiches de l’establishment médical, du monde des finances, ou encore nombre de « lucides », toutes ces forces martèlent de façon lancinante la nécessité de privatiser le système de santé.

On accuse le système public d’être atteint d’une « rigidité étouffante »(2) et de souffrir d’inefficacité parce qu’il serait devenu trop lourd, trop coûteux, trop bureaucratique. Le remède ? Toujours la même incantation: faire entrer le privé. Pour mieux le justifier on invoque tous « les scénarios catastrophes » : le vieillissement de la population, les nouvelles technologies, la croissance effrénée des coûts et la disette des finances publiques. Le discours est ensuite admirablement dramatisé et relayé par une ligne éditoriale bien soutenue dans les principaux médias en vue. On monte en épingle le moindre raté du système public, on en exagère les faiblesses : la vétusté des installations, les longues listes d’attente, etc. En somme, le système public serait en faillite; le privé pourrait le sauver !

À force de nous faire asséner cette incantation, nos cerveaux sont devenus des territoires occupés par des idées qui servent l’intérêt de puissants secteurs financiers. Sous cette influence, nous avons fini par souffrir d’amnésie. Nous avons oublié qu’avant l’assurance hospitalisation et l’assurance maladie,  les gens devaient recourir aux assurances privées… ou à la charité. La maladie était alors la principale cause d’endettement des familles québécoises. Bon nombre de familles s’y sont même ruinées.

Aveuglés par la propagande du privé, nous avons littéralement perdu de vue ce qui se passe dans la cour du voisin étatsunien pour prendre la mesure de ce qui nous attend. Nous sommes incapables même de voir l’état pitoyable de la santé dentaire des Québécoises et des Québécois, ….qui pourtant témoigne du dégât que la privatisation croissante d’un domaine peut causer.

Le privé : sauveur ou  fossoyeur  du système public ?

Nous avons été encouragés à penser que le secteur privé est le garant du droit à la vie et à l’intégrité des personnes, qu’il constitue la dernière chance d’un système public présumé en faillite, qu’il augmentera l’accessibilité, réduira les listes d’attente, diminuera les coûts et augmentera la qualité des soins. Mais ce privé qu’on nous présente comme le sauveur du système public n’en serait-il pas en réalité  le fossoyeur ? Plusieurs faits, peu connues de la population québécoise, nous mènent à cette conclusion.

Des coûts plus élevés et moins contrôlés dans le secteur privé (3)

Décennie après décennie, une écrasante majorité des études les plus rigoureuses démontrent que :

§         Les systèmes publics sont moins coûteux pour les individus et les collectivités que les systèmes privés. Ainsi, en moyenne,  chaque Suédois et Suédoise dépense par année 2825$ pour la santé; chaque Canadienne et Canadien en dépense 2998$ …et chaque ÉtasunienNE…..6402$...! (4)

§         Les systèmes publics dispensent une qualité de soins supérieure au système privé en terme de mortalité, de complications  et d’accessibilité (5). Sur 10.6 million de patients étudiés admis sur 10 ans dans plus de 5000 hôpitaux américains, les patients traités dans les hôpitaux publics ou sans but lucratif avaient une mortalité significativement moins élevée que dans les hôpitaux privés à but lucratif (6). Ces derniers engagent moins de personnel, procurent moins de soins et écourtent le séjour hospitalier pour faire plus de profits.

§         Les coûts de la santé sont davantage contrôlés quand le système est public et que la part du privé y est moins importante (7). Aucune étude revue par des pairs n’a démontré que les hôpitaux privés sont moins coûteux (8).

§         Le ticket modérateur ne contribue nullement à renflouer les caisses de l’État. Au contraire, il augmente les coûts du système et constitue un problème de plus, en particulier pour les citoyens et citoyennes les plus démunis et les plus vulnérables. La tarification a entraîné une baisse des consultations ambulatoires, surtout chez les personnes âgées et les personnes à faibles revenus (…) elle s’est traduite par une augmentation importante de l’utilisation des services hospitaliers accessibles gratuitement. Ce transfert a entraîné une augmentation des coûts autant pour les services publics que pour les usagers.(9)

§         Les pratiques médicales en cliniques privées sont davantage orientées vers le profit surtout quand les médecins en sont actionnaires, ce qui entraîne une augmentation globale des coûts du système Une étude de l’Association des hôpitaux américains démontrait clairement que dans les cliniques privées où le médecin était actionnaire, il se faisait plus de tests d’imagerie et d’interventions que partout ailleurs, soulevant le spectre de dépenses inutiles et d’interventions dont l’indication était douteuse.(10)

§         Les laboratoires privés sont des «business». Pour réaliser de plus grands profits, (…) ils ne s’intéressent qu’aux analyses rapides et peu coûteuses laissant au secteur public la charge des analyses complexes et très coûteuses.(11)

§         Les médicaments constituent la part la plus croissante des coûts de la santé. (…) Ils augmentent à un rythme deux fois plus rapide que l’ensemble des dépenses en santé et ils absorbent une partie plus élevée du budget de la santé que les médecins et les infirmières. Le Canada dépense l’équivalent de 634$ US par habitant contre 340$US au Danemark (…) pour une mortalité infantile et une espérance de vie pratiquement identiques.(12)

Or, l’industrie pharmaceutique totalement privée exerce un contrôle presque total sur la recherche, la mise en marché et les prix des médicaments au Canada…et influence très efficacement le profil de prescription des médecins.(13) 

§         De nombreuses études mettent en lumière les failles importantes des partenariats public-privé dans le domaine de la santé. L’expérience d’autres pays montre que la privatisation et les partenariats public-privé dans le domaine de la santé entraînent une augmentation importante des coûts et une dégradation des soins (14). Des médecins anglais, forts de leur propre expérience,  ont même invité l’Association médicale canadienne fortement disposée à la privatisation via les PPP à ne pas s’engager dans cette voie. «Ceux qui sont en faveur de la privatisation font souvent référence à  "l'expérience britannique" comme preuve que le secteur privé peut faire sauver de l'argent au système public. [...] La réalité est toutefois que cet argent a été essentiellement consacré à la réduction de listes d'attente en chirurgies non urgentes particulièrement sensibles d'un point de vue politique et qu'elle a été réalisée au moyen d'ententes dispendieuses et insoutenables avec le secteur privé».(15)

Les systèmes d’assurances privées : grands producteurs d’exclusion, d’augmentation des coûts globaux et de perte d’autonomie professionnelle

L’expérience et les recherches arrivent aux mêmes conclusions : les systèmes basés sur l’assurance privée (obligatoire ou non, individuelle ou collective) sont des grands producteurs d’exclusion pour les populations.

§  En raison de leurs coûts prohibitifs en croissance exponentielle : « Les régimes privés d’assurances complémentaires au Québec ont connu au fil des années des hausses de coûts beaucoup plus fortes que la croissance des dépenses gouvernementales en santé. Selon notre propre expérience (…) la prime d’assurance de nos membres a pratiquement doublé en sept ans et elle a augmenté à un rythme six fois plus élevé que la progression du salaire moyen. »(16)

§  En raison des inégalités dans l’accessibilité même à une assurance : « Seul 8.1% de la population appartenant au quintile le plus pauvre possède  une couverture de frais par un régime d’assurance privé alors que 79,9% des gens du quintile supérieur en ont.. »(17)

§  En raison des refus d’assurer certaines catégories de personnes à cause de leurs mauvaises conditions de santé, les personnes avec diabète, obésité, troubles cardiaques, etc. ont beaucoup de difficultés à se procurer des assurances privées.

§  Diverses barrières administratives (montant déductible important, tracasseries et délais au niveau des remboursements, lourdeurs bureaucratiques, etc.) visent à indemniser le moins possible.

§    Les systèmes privés d’assurance font augmenter les coûts globaux de la santé : outre les coûts galopants des assurances, le coût de fonctionnement est plus élevé en raison du grand nombre de «payeurs».(18) Il existe en effet, plusieurs compagnies d’assurances qui se disputent la clientèle; de plus, leurs frais administratifs sont très élevés. En revanche, les régimes à payeur unique permettent d’éviter bon nombre de ces coûts. Ainsi, la Régie de l’Assurance-maladie du Québec ne consacre que 2% en frais de gestion pour le remboursement de plus de 5 milliards de réclamations, tandis que ces mêmes frais chez les assureurs privés s’élèvent à 10% et davantage.(19) Et encore : Les coûts de l’administration des régimes d’assurance privés aux États-Unis représentent 13,2% de la facture contre 1,3% dans le programme public canadien.(20)

§  Enfin, les études démontrent que les professionnels doivent souvent abdiquer une partie importante de leur autonomie professionnelle désormais contrôlée par les pratiques des compagnies d’assurances (type de traitements choisis; durée, médication, etc.) (21)

Les listes d’attente ne seront pas réduites.

Certains auteurs (22) ont souligné que la Cour suprême avait erré en affirmant que des patients étaient morts à cause d’une attente trop longue et qu’au contraire d’importants progrès avaient été réalisés partout au Canada, y compris au Québec en terme de réduction des listes d’attente.

 Le ministre de la Santé et des Services sociaux ne manque pas d’ailleurs de souligner les avancées à ce niveau entre autres en cardiologie et oncologie, réalisées au sein du secteur public.

 La longueur des listes d’attente constitue pourtant le seul et unique motif du jugement de la Cour suprême ouvrant aux assurances privées pour des services déjà couverts par le système public. Or les études montrent que non seulement la coexistence d’un système privé parallèle ne diminue pas les temps d’attentes dans le système public, mais elle semble au contraire les augmenter.(23)