QUEBEC CANADA
Le samedi 19 août 2006
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/http%3A%2F%2Fwww.cyberpresse.ca%2Fimages%2Fplusgrand.gif) Photo Martin Tremblay, La Presse |
Avortement: faut-il anticiper d'autres jugements?
La Presse
Ce jugement pourrait-il être invoqué pour permettre à un patient qui a subi un autre type d'opération dans une clinique privée d'être remboursé par l'État?
C'est peu probable.
C'est que les médecins qui pratiquaient les avortements, contrairement à d'autres professionnels en pratique privée, n'ont jamais coupé les ponts avec la Régie de l'assurance-maladie.
Des médecins qui faisaient partie du régime public pratiquaient donc un acte gratuit dans les établissements du réseau public et obtenaient une compensation manifestement insuffisante de la part de l'État.
C'est pourquoi la juge Nicole Bénard a estimé qu'il était injuste que les femmes déboursent pour obtenir ce service.
Ce jugement pourrait cependant être invoqué pour obtenir le remboursement de tests «accessoires» largement utilisés par les médecins pour poser des diagnostics:
l'échographie, par exemple, ou les tests de résonance magnétique.
Une partie des patients préfère en effet se rendre dans le privé pour subir ces examens plus rapidement,
alors qu'ils sont offerts gratuitement dans le système public.
Des jugement à venir pourraient-ils mener à des remboursements pour d'autres types d'acte médicaux pratiqués dans le privé?
C'est possible.
Une autre cause, toujours pendante devant la Cour supérieure, pourrait avoir un impact beaucoup plus large,
à l'instar du jugement Chaoulli rendu l'an dernier par la Cour suprême. Il s'agit du recours collectif de centaines de femmes atteintes du cancer du sein qui ont dû s'expatrier, et donc payer pour obtenir des soins parce que le réseau public tardait trop à les donner.
Le vendredi 18 août 2006
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| La juge Nicole Bénard conclut que le gouvernement a violé sa propre loi. |
40000 FEMMES SE SONT FAIT AVORTER EN CLINIQUE PRIVÉE DEPUIS 1999
Avortement: Québec devra rembourser
La Presse
Montréal
L'avortement est un service médical couvert par l'assurance maladie, et le gouvernement du Québec contrevient à sa propre loi en laissant les femmes payer pour obtenir ce service en clinique privée, vient de décréter la juge Nicole Bénard. Le gouvernement est ainsi condamné à verser plus de 13 millions de dollars aux femmes qui ont payé pour se faire avorter dans une clinique privée.
Ce jugement, rendu au terme d'un recours collectif intenté par l'Association pour l'accès à l'avortement, touche plus de 40000 femmes qui ont déboursé entre 200 et 300$ pour se faire avorter en clinique privée au cours de leurs trois premiers mois de grossesse, entre 1999 et aujourd'hui.
Ces frais, qu'on facture toujours, servent à couvrir le fonctionnement des établissements privés puisque les actes médicaux eux-mêmes sont payés par l'État. Le gouvernement alloue un supplément de 28$ par avortement aux cliniques privées, ce qui est nettement insuffisant pour assurer le fonctionnement de ces cliniques, où les patientes passent trois heures en moyenne.
C’est ce qu’ont expliqué en conférence de presse des représentants de l’Association pour l’accès à l’avortement et les avocats qui ont piloté le recours, M. Bruce W. Johnston et M. Philippe H. Trudel.
Les femmes n’ont pas le choix de se tourner vers les cliniques privées puisque le système public ne peut répondre à la demande. « En matière d’avortement, il ne peut pas y avoir de listes d’attente », a signalé le Dr Claude Paquin, président de l’Association pour l’accès à l’avortement.
Dans sa décision, la juge Bénard signale que le gouvernement était au courant depuis longtemps que des sommes étaient facturées aux patientes mais qu’il a tout simplement fermé les yeux.
« Les citoyens ne peuvent faire indirectement ce que la loi leur interdit ; il en est ainsi pour l’État. Permettre aux cliniques privées d’exiger des frais supplémentaires pour des services assurés, et ce en sachant qu’il y va de leur survie, érige en système ce que la loi interdit. De plus, l’État sait très bien que les femmes ne paient pas pour recevoir des conseils, une échographie ou des médicaments. L’État sait très bien que les femmes paient pour des services assurés mais ferme les yeux et le tolère… L’État a l’obligation de prendre des décisions politiques qui respectent ses lois », peut-on lire dans le jugement.
Victoire pour les cliniques privées ? Non, victoire pour les femmes, pour qui le service sera encore plus accessible, croit le Dr Paquin, qui exerce à la clinique Femina. Selon lui, le jugement pourrait faire boule de neige puisque des combats semblables sont menés dans d’autres provinces canadiennes. Seulement cinq provinces financeraient adéquatement le système.
Hier, on était muet comme des carpes au ministère de la Santé et des Services sociaux, et il a été impossible de savoir si le gouvernement compte interjeter appel du jugement Bénard. « Les avocats du contentieux analysent le jugement, et il n’y aura pas de commentaires pour le moment », a indiqué Katia Vallée, adjointe à la porte-parole du ministre Philippe Couillard. Au contentieux, on nous renvoyait au Ministère.
Le gouvernement a trente jours pour porter le jugement en appel. S’il ne le fait pas, la juge et les avocats fixeront les modalités du remboursement aux femmes. La juge Bénard tient à ce que la confidentialité des femmes soit respectée dans le processus.
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Il y a environ 6 mois, je me suis fait avorter. je suis tomber enceinte et ce non parce que je suis irresponsable. La pilule n'a pas fonctionnée, le contraceptif a cedé et la pilule du lendemain n'a pas fait effet sur moi. J'ai pourtant pris tout les moyens.Je ne comprends pas pourquoi on parle t... »
Trop facile de juger?
J'ai eu recours à un avortement au privé parce que justement le système public ne pouvait me prende. C'était en 2003, ma grossesse avait cessé après 3 mois et rien ne sortait, je devait obtenir un curtage. Mon médecin de l'époque voulait m'envoyer à St-Luc. On m'a ensuite... »
Il ne faut absolument pas dédommager les avortements et il serait même temps que les personnes deviennent responsables de leurs actes et payent eux mêmes le résultat de leurs actions au de faire payer les autres. »
Il n'est pas question de droit à l'avortement ici. L'avortement est une intervention médicale, et le réseau public devrait l'offrir plus largement, ce qui n'obligerait pas les femmes, de toutes conditions sociales, à recourir aux cliniques privées. Oui, il y a des moyens de contraception, mais il... »
Cher Catherine, ce qui est pathétique, ce sont les gens qui prônent la défense de leurs droits et qui à la fois refusent d'accepter l'échange démocratique sur des sujets dont ils conçoivent la pensé unique. Sachez qu'un enfant se conçoit à deux! Étant adolescents, avec ma conjointe, nous avons co... »
Bonjour, le ridicule ne tue pas ? oh lallla une chance ! En réponse à une certaine dame, pourquoi payer pour les femmes qui paient qui prennent cela comme moyen de contraception ? pour ce qui est du viol ou maladie je suis d'accord, mais franchement encore tout le monde qui paie ! Allo mesdames e... »
Je crois que l'amour commande à la société de se doter de structures pour favoriser TOUTES les familles québécoises : revoir l'emploi, l'éducation, le système de garderies, etc.
Le gouvernement ne manque pas de sous, mais d'imagination. L'exportation n'est pas valorisée, les paradis fiscaux ne... »
Il a déjà été répondue à cette question.
Ne recommençons pas le débat sur l'avortement, il a déjà été fait.
Le gouvernement démocratiquement élu a adopté une loi; il n'a pas d'autre choix que de s'y conformer.
Si la cour n'a pas bien interprété cette loi, il s'agit de reférer le litige... »
Je ne veux pas argumenter sur le sujet. Mais comment peut-on rembourser des millions pour l'avortement quand plusieurs femmes comme moi, doivent payer des centaines de dollars pour arriver à avoir des enfants. On paie pour tuer des enfants mais on ne paie pas pour celles qui veulent en avoir. Que... »
Je suis contre l'avortement. Il me semble que le gouvernement ne devrait pas payer pour les avortements sauf pour des raisons graves telles que le viol ou si la santé de la mère est à haut risque. Cet argent ainsi utilisé pourrait servir autrement. Il y a maintenant bien des méthodes pour éviter ... »
Je trouve que l'État devrait payer pour les avortements seulement dans des cas particuliers (suite à un viol,dans le cas d'une "erreur de jeunesse" où une très jeune fille (disons moins de 18 ans) aurait fait une "erreur regrettable" et qui désirerait "effacer" cette... »
C'est officiel: un bébé est une maladie. L'éliminer est une thérapie. Les Québécois sont tous apparus comme une maladie. Les éliminer sera la Grande Guérison. »
En 2003, je suis tombée enceinte par accident et je n'avais vraiment pas les moyens ni l'envie d'avoir à ce moment un enfant. J'ai donc opté pour l'avortement. Au Centre de santé des femmes de Montréal, on me demandait environ 200$. À l'Hôpital Général de Montréal, rien du tout. Délai des deux op... »
À la lecture de tous ces commentaires, je trouve navrant d'avoir à boire le fiel déversé par certains mysogines sur internet. Le débat semble diverger de son tir initial, car la véritable question est de s'interroger sur la pertinence de payer une intervention qui, dans certains cas notamment, s'... »
Ils me font bien rire les hommes qui sont d'accord pour l'avortement des femmes sous prétexte de "respect du droit"... Plutôt leur propre droit à la déresponsabilité et la manipulation des femmes. »
En sachant que le condom n'est pas 100% efficace, la pilule non plus, on prend le risque de devenir enceinte en faisant l'amour avec une protection. Lorsque la femme tombe enceinte, la plupart du temps, on se déresponsabilise en donnant la faute à la méthode de contraception, qui à la base, n'est... »
Le sexe c'est l'fun, mais ça peut donner un bébé. C'est tellement l'fun le sexe qu'on est sexualisé à pleine dose, libérés qu'on est. On couche à droite et à gauche, on s'habille sexy en secondaire 2... le sexe, le sexe... et le bébé que ça donne, on le tue. Et maintenant c'est gratuit. A qua... »
franchement, j'ai lu quelques commentaires qui bannis l'avortement et franchement je pense que les gens deviennent de plus en plus cons!! les gens se plaignent continuellement des gens sur le b.s., le fait que le gouvernement ne devrait pas payer pour eux, qu' ils coutent chers a la societe, alor... »
Pourquoi je devrais payer pour me faire avorter à la suite d'un viol? Pourquoi je devrais payer pour un avortement si mon bébé est atteint d'une maladie grave incurable? Pourquoi je devrais payer pour me faire avorter si la grossesse met ma propre vie en danger? »
C'est très encourageant de voir que le droit à l'avortement est assez bien implanté dans les mentalités pour que le gouvernement ne puisse s'en déresponsabiliser financièrement... Il est triste que certains continuent de s'y opposer en se basant sur des inepties conservatrices semi-religieuses, c... »
Nelson Guillemette, MBA, Économiste
Je suis entièrement avec la décision de la cour. C'est un service assuré par l'assurance-maladie. C'est à la femme de décider de tout ce qui affecte son corps. »
L'immoralité gouvernementale?
Il semble que la décision de se faire avorter soit une décision qui ne relève que de la personne qui le fait ou de certaines personnes qui l'entourent.
La décision pose, à la fois un problème moral et un problème légal. Au Canada, il n'est plus illégal de deman... »
je suis absolument contre l avortement comme moyen de contraception. il y a des moyens plus simples, efficaces et moins couteux. chacun doit prendre ses responsabilites. mais un accident peu arriver a n importe qui. ce qui est important c est d en tirer une lecon. PERSONNE ne peut decider pour un... »
Veuillez distinguez le débat éthique et les considérations financière. Étant un acte médical, s'il est légal, l'avortement doit être payé par l'État. Rappellez-vous que la raison pour laquelle l'avortement est fait en clinique est parce que de nombreuse femmes mourraient dans des avortements &quo... »
Tuer pour le plaisir; s'attaquer aux personnes faibles; tout cela sous le couvert de la liberté. Vous fustiguez Bush et ses guerres mais vous approuvez le meurtre d'une vie innocente. Le foetus de 24 hrs est un corps étranger dans le corps d'une femme, protégé par une réaction qui aveugle le syst... »
je suis absolument contre l avortement comme moyen de contraception. il y a des moyens plus simples, efficaces et moins couteux. chacun doit prendre ses responsabilites. mais un accident peu arriver a n importe qui. ce qui est important c est d en tirer une lecon. PERSONNE ne peut decider pour un... »
ET le bebe lui? Est-ce qu'on lui prete une voix? Personne ne veut vraiment s'y arreter. Ca serait sans doute un peu trop genant de prendre conscience de notre abus envers les plus vulnerables sans compter de faire la lumiere sur un grand mensonge de faire croire au monde que c'est en se debarrass... »
L'avortement ne sera jamais pour moi un droit. Je respecte trop la vie pour ca. Si une jeune fille n'est pas assez mature pour utiliser une methode de contraception de facon securitaire peut etre qu'elle n'est pas assez agee pour le reste aussi! Je ne voterai pas pour un gouvernement qui finance ... »
Scandaleux! Elles veulent un avortement, qu'elles paient elles-mêmes. La société québécoise n'a pas à payer pour ça. On est donc riches au Québec!
Avec ce 13 millions, on aurait pu nopurrir bien des enfants des quartiers pauvres. STUPIDE jugement...d'une femme -juge bien entendu. »
Ce ne sont pas les décisions des cours de justice qui nous montrent degrés d'irresponsabilité d'une population ... mais les commentaires des blogs ! »
S'agit-il d'une maladie pour que le gouvernement paye pour avorter? Pourquoi ne pas utiliser ces fonds pour faciliter les mesures d'adoption à la place?
N'oublions surtout pas de marcher "pour la paix" afin de préserver la vie des enfants irakiens et libanais.
Quant aux vies des ... »
Il est completement pathétique qu'il y ait encore des hommes qui osent se prononcer contre l'avortement.
Petit conseil pour l'avenir...
ne parlez donc pas de ce qui ne vous concerne pas.
L'intelligence, c'est de savoir se taire lorsqu'on ignore.
Catherine »
Pauvre et méprisable est la société qui tue ses enfants au nom de la libreté et au nom de la protection des choix et des droits individuels. Être responsable de ses actes veut-il encore dire quelque chose? L'adoption est également légal au Québec. Ce choix est-il trop coûteux...? Neuf mois d'éffo... »
L'avortement n'est pas un droit. Certes les femmes ont le droit de disposer de leur corps comme bon leur semble, mais le bébé, qui est un être humain comme vous et moi, mais avec quelques années de moins, a le droit à la vie. Et ce droit à la vie est supérieur au droit des femmes à disposer de le... »
Je crois qu c'est facile de juger les femmes qui se font avorter. Dans plusieurs commentaires, j'ai lu beaucoup de jugements concernant qu'il y a des femmes qui utilisent l'avortement comme moyen de contraception. Mais il ne faut pas oublier que, souvent, qu'une minorité donne l'image d'une situa... »
Encore une fois, c'est au niveau de la banalisation de l'avortement que se situe le problème. Et non pas au niveau du droit en tant que tel. Toutes les femme ont le droit de disposer de leur corps comme elles le désirent. Mais pourquoi un remboursement à 100% ? Pourquoi le couple (ou la femme seu... »
Je ne peux accepter de payer les avortements librement sans restriction. Un avortement pas plus et ceci à la condition que la femme ait un besoin très urgent de le faire et surtout une raison très valable ce qui veut dire: malade mentale qui ne sait pas ce qu'elle fait, une victime de viol, une p... »
Bravo.
L'avortement est un choix personnel et non collectif. Et en ce sens, il ne peut n'être accessible qu'à ceux qui en ont les moyens. »
Je suis d'accord avec toi Gabriel, t'en fais pas, il y a plusieurs personnes qui pensent comme toi. Et ils quittent le bateau et laissent les quéteux avec leur justice sociale en arrière. »
Pour ma part, je suis totalement en déaccord avec la cour Supérieur. C'est encore de l'argent des Québécois jeté par les fenêtres (j'exclus les femmes qui ont été violé et les malformations du bébé). C'est de la grande irresponsabilité avec un grand "I". Je ne peux pas croire qu'à l'an ... »
Décision typique de la Cour 'supérieure'? (à quoi?) d'une province moralement à la dérive, rendue par une juge féministe et biaisée. Il y a pénurie de fonds pour tout dans cette société qui se croit être au pinacle de l'évolution humaine mais il y a assez de fric pour payer pour le lâche meurtre ... »
Madame Gisèle et monsieur Gabriel.... Qui êtes-vous pour juger les femmes qui ont recours à l'avortement? J'ai eu 2 interventions, non pas parce que je suis irresponsable mais plutôt parce que la contraception ne fais pas toujours effets sur mon organisme. À me fier à vos commentaire, je devrais... »
Si on suit la logique selon laquelle les femmes qui sont irresponsables doivent assumer le coût de leur avortement, dans ce cas là, on devrait demander aux gros ainsi qu’aux fumeurs d’assumer les milliards qu’ils coûtent chaque année au système de santé en raison de leurs mauvaises habitudes de v... »
à la lecture de vos commentaires, je vois que vous ommettez un aspect important de ce problème. Une de mes amies en est à son troisième avortement parce qu'elle prend mal sa pillule... un de mes ami a du payer l'avortement d'une "amie" parce qu'elle ne prenait pas bien sa pillule, et au... »
L'avortement est un droit, mais c'est pas un droit de voler les autres (via le gouvernement) pour être avorté. »
je suis d'accord
(mais pas avec joie, car y'a tellement d'autres solutions avant d'en arriver à un avortement. la pilule est offerte et disponible pour toutes les jeunes filles.
l'utilisation du condom, la pilule du lendemain.et les autres dispositifs contre les grossesse non désirée.
q... »
Ayant moi-même visité la clinique du Dr. Morgentaler en '72, suite à un imprévu.
et nous considérant trop jeunes à l'époque, encore étudiants, nous avons opté pour cette décision mon copain et moi.
Nous avions dû emprunter aux parents de mon copain (heureusement qu'ils étaient compréhensif... »
D'accord dans les cas de viol, d'inceste et autres cochonneries du genre. Non à l'avortement comme moyen de contraception. Un condom coûte 1$, l'avortement 0$??? Non mais franchement. »
je suis d'accord
(mais pas avec joie, car y'a tellement d'autres solutions avant d'en arriver à un avortement. la pilule est offerte et disponible pour toutes les jeunes filles.
l'utilisation du condom, la pilule du lendemain.et les autres dispositifs contre les grossesse non désirée.
q... »
Ceux qui pensent que l'avortement est utilisé comme moyen de contraception ne sont visiblement jamais passés par là - j'ai subi un avortement il y a 10 ans et JAMAIS je ne me suis arrangée pour ne pas avoir à revivre ça. Mais parlons responsabilités. Qui est le moins responsable ? La fille de 18 ... »
le gouvernement c`est nous qui payons les jeux de sexe je suis en colere »
Si la médecine déviante s'est emparé de l'avortement c'est normal que le gouvernement paye. Arrêtons d'être hypocrites et si nous ne voulons pas payer enlevons des mains de la médecine déviante tout ce qui touche a la grossese et a l'avortement qui ne sont pas des maladies. »
Les chirurgies du gros intestin devraient être permises seulement si la vie de la femme est en danger, et dans ce cas le gouvernement devrait payer, il y aurait probablement moins de chirurgies si le gouvernement ne payait pas.
C'est Gisèle Roy-Pepin qui m'a donné cette idée...
Comment ce f... »
Voila une decision intelligente et responsable. L'avortement libre et gratuit est un droit inalienable. »
La situation n'est ni noire ni blanche je crois. D'un côté cela devient plus accessible à beaucoup de futures maman de mettre fin à une grossesse non désirée, ce qui peut être une très bonne chose dans une situation où l'enfant qui naîtrait ne serait pas dans un milieu souhaitable. D'un autre côt... »
Est-ce que le gouvernement a placé un plafond de remboursement ? Je m'explique: 2, 3 ou même 4 avortements depuis 2-3 ans seront-ils remboursés.
Je suis pour l'avortement à 100% mais pas comme moyen de contraception! »
Gabriel:
pourquoi est ce si scandaleux?
Un accident, une femme violé...que fais-tu de ces cas la??
Cette décision ne se veut pas un début en ter pro-vie et pro-choix mais simplement une logique de société.
On paie pour les pédos pour essayer de les réabiliter...
on paie pour les dr... »
Je suis passée pas là il y a plus de 12 années et j'ai dû payer, ce que je trouve parfaitement correcte. Si les filles ne sont pas assez responsables pour utiliser un contraceptif, qu'elles payent pour leurs actions! Je ne vois pas pourquoi le gouvernement devrait être totalement responsable po... »
Bravo!...J'ai jamais compris comment les hommes pouvaient se donner une hypothèque sur le corps des femmes!.Je ne comprend d'ailleurs pas que des gouvernements marchent contre leurs propres lois!...Le neandhertal est peut-être pas completement disparus!Ah!Ah!Ah! »
Cela n'a rien à voir avec le droit à l'avortement! Personne ou presque au Québec ne condamne l'avortement comme le font les mouvements pro-vie. La question est au niveau du remboursement des frais qui y sont associés. L'avortement n'est pas un moyen de contraception. Pourquoi devrait-on encourage... »
Bravo M.Gabriel ! Qu'elle belle prise de position que celle de l'argent...encore quelque un choix qui va coûter de l'argent à la classe moyenne. Des opinions comme celle-ci ne valent justement pas un sou. Comment peut-on parler de l'avortement sous le thème de l'économie ? En parlant de la classe... »
Je suis plutôt en défaveur de cette décision. Certaines femmes se font avorter à plusieurs reprises puisqu'elles ne sont pas suffisemment responsables pour se protéger. Devrait-on maintenant demander au gouvernement de payer pour la pillule et les condoms? »
C'est tout simplement scandaleux que le gouvernement doit payer pour des avortements! Encore une fois au Québec, on encourage l'irresponsabilité. Nous sommes au royaume de l'irresponsabilité! Et encore une mesure qui ne profitera pas vraiment à la classe moyenne mais pour laquelle elle devra paye... »
Bonne nouvelle! L'avortement est un droit et se doit d'être couvert comme n'importe quel autres soins de santé. Il y avait un certain relent de pro-vie dans ces pratiques... »
L'avortement devrait être permis seulement si la vie de la femme est en danger, et dans ce cas le gouvernement devrait payer, il y aurait probablement moins d'avortements si le gouvernement ne payait pas. »
Pour moi cette prise ouverte de position de la cour supérieure va dans le sens de ma propre position en tant que mère à qui personne ne peut imposer/orienter le choix de la maternité ou non à cause d'un coût. Plus loin, je suis fière et sécurisée par cette décision de la cour car mon gouvernement... »
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