Canada ; les certificats de sécurité

Mise à jour le jeudi 31 août 2006 à 13 h 08

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Le Canada après le 11 septembre

Les certificats de sécurité

Journaliste : Nicolas Duguay

Le certificat de sécurité est fort probablement la mesure la plus controversée de l'arsenal juridique du gouvernement pour combattre le terrorisme en ce qu'il se trouve, justement, à la frontière extrême du droit canadien et de la Charte canadienne des droits et libertés.

Photo: La Presse Canadienne /Tom Hanson

Cette mesure, aussi controversée qu'elle soit, n'en demeure pas moins exceptionnelle, seulement cinq certificats ayant été accordés depuis septembre 2001. Entre janvier 1991 et octobre 2003, en fait, c'est 27 certificats de sécurité qui ont été délivrés au pays. Trois d'entre eux ont été annulés par les tribunaux, mais l'un des individus visés par cette mesure a été l'objet, par la suite, d'un second certificat.

En vertu d'un tel certificat, une mesure qui fait partie de la législation canadienne depuis 1978, le Canada peut emprisonner ou expulser du pays un résident permanent ou un étranger qui représenterait une menace à la sécurité nationale.

Cette procédure ne découle pas de la Loi antiterroriste, mais bien de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Et contrairement à un ordre d'expulsion traditionnel, Ottawa peut garder le secret sur le détail de sa preuve, prétextant la sécurité nationale ou la protection de sources.

Un certificat de sécurité n'est délivré que si le gouvernement doit protéger certains renseignements pour des raisons de sécurité nationale.

Depuis l'instauration de la mesure, des certificats de sécurité ont été délivrés aussi bien à de présumés terroristes islamistes qu'à des espions russes, des terroristes sikhs, des extrémistes tamouls, des terroristes arabes laïques ou encore à un extrémiste de droite, Ernst Zundel.

 

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