Les municipalités régionales de comté (MRC) sont des municipalités régionales offrant des services aux municipalités au Québec. Elles regroupent toutes les municipalités d'une même région. Elles ont été créées à partir de 1979 pour remplacer les comtés. En 2005, le Québec était composée de 86 MRC. Le Québec, et aussi 14 villes, ont des compétences équivalentes à une MRC. Ainsi que 3 territoires qui sont hors de celles-ci.
Composition [modifier]
Le conseil d'une MRC est généralement composé des maires des municipalités membres de cette MRC ainsi que d'un préfet.
Le préfet est généralement élu parmi le conseil par scrutin secret. Il peut aussi être élu par suffrage universel. Le mandat du préfet est de 2 ans s'il est élu par le conseil et 4 ans s'il est élu par élection.
Compétences obligatoires des MRC [modifier]
Une MRC doit obligatoirement:
- Gérer l'aménagement du territoire par l'élaboration d'un schéma d'aménagement et doit reviser celui-ci au bout de 5 ans.
- Établir un plan de gestion des matières résiduelles, un schéma de couverture de risques (pour les incendies) et un schéma de sécurité civile (pour la police).
- Veiller à l'aplication du schéma.
- Administrer et établir des réglements d'urbanisme dans les territoires non-organisés.
- S'occuper des cours d'eau sur son territoire.
- Préparer les rôles d'évaluation des municipalités locales.
- Vendre les immeubles pour défaut de taxe foncière.
- Désigner ou constituer un centre local de développement pour soutenir les entreprises régionales. Elle doit veiller au financement de cet organisme.
Lien externe [modifier]
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